Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Ces conditions s'appliquent aux prestations de création de contenu et de collaboration proposées par Antoine Brault (Brocoli87) à des clients professionnels. Elles sont conçues pour être lisibles : si un point vous semble ambigu, écrivez-moi avant de commander.

1. Prestataire

Antoine Brault, exerçant sous le nom commercial Brocoli87, entrepreneur individuel. Coordonnées complètes dans les mentions légales. Contact : Brocoli87pro@gmail.com.

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent toute commande de prestation. Elles s'appliquent à des clients professionnels (entreprises, marques, agences). Toute commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du client sauf accord écrit contraire.

3. Prestations et tarifs

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs indiqués sont nets, aucune TVA n'est à ajouter. Ils s'entendent hors frais annexes (déplacement au-delà de Bordeaux et Paris, achat de matériel ou de produits, prestataires externes), lesquels font l'objet d'un accord écrit préalable.

Les tarifs peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui figurant sur le devis accepté.

4. Commande et devis

Toute prestation débute par un devis gratuit, établi après échange sur le produit, la cible et les objectifs. Le devis précise la prestation, le prix, le délai et les droits cédés. Il est valable 30 jours. La commande est ferme dès acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord par email).

5. Obligations du client

Pour que la prestation puisse être réalisée dans les délais, le client s'engage à fournir :

• le brief (produit, cible, angle souhaité, contraintes de marque) ;
• le ou les produits à filmer, à ses frais et en temps utile ;
• les éléments de marque nécessaires (logo, éléments graphiques, mentions obligatoires) ;
• une réponse aux demandes de validation dans un délai raisonnable.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet et être en droit de commercialiser le produit présenté. Il demeure responsable de la conformité des allégations publicitaires qu'il demande de porter à l'écran.

6. Délais de livraison

Le délai standard est de 7 jours ouvrés à compter de la réception du brief complet et du produit. L'option livraison rapide réduit ce délai selon les modalités convenues au devis.

Les délais sont suspendus pendant l'attente d'un élément ou d'une validation incombant au client. Les délais indiqués sont des objectifs ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.

7. Révisions

Deux séries de révisions sont incluses par vidéo. Une série de révisions correspond à un retour groupé du client sur une même version.

Sont considérées comme des révisions : ajustements de montage, de rythme, de sous-titrage, d'accroche ou de mise en avant du produit. Ne constituent pas des révisions mais une nouvelle prestation : un changement d'angle, de script, de lieu ou de produit après tournage, ainsi que tout retournage. Les révisions supplémentaires sont facturées sur devis.

8. Droits d'utilisation

Ce point est le plus important : lisez-le attentivement.

Ce qui est inclus dans le tarif

La cession du droit d'exploiter la vidéo en publicité payante (Meta Ads, TikTok Ads et équivalents), pour une durée de 12 mois à compter de la livraison, dans le monde entier, sur les plateformes convenues au devis.

Ce qui n'est pas inclus

La diffusion organique — c'est-à-dire la publication de la vidéo sur les comptes propres de la marque, son site, ses newsletters ou ses supports — constitue un droit distinct, qui fait l'objet d'un devis séparé. De même pour : l'affichage en magasin, la télévision, l'affichage extérieur, et toute exploitation au-delà des 12 mois.

La collaboration influence (publication sur les réseaux de Brocoli87) est une prestation autonome : elle porte sur la publication elle-même et n'emporte pas cession des droits publicitaires, sauf mention expresse au devis.

Ce qui reste au créateur

Antoine Brault conserve son droit moral sur les contenus, ainsi que le droit de les présenter dans son portfolio, ses supports de démarchage et ses réseaux sociaux, à titre de référence, sauf demande écrite contraire du client formulée avant la livraison.

Droit à l'image

L'autorisation d'utiliser l'image et la voix d'Antoine Brault est strictement limitée à l'étendue et à la durée des droits cédés ci-dessus. Toute exploitation au-delà nécessite un nouvel accord écrit.

9. Paiement

Sauf accord contraire au devis : 50 % à la commande, solde à la livraison. Paiement par virement bancaire, à réception de facture, sous 30 jours maximum.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Les fichiers livrés ne sont cédés qu'après paiement intégral. Tant que le solde reste dû, aucun droit d'exploitation n'est transféré.

10. Annulation

• Avant tournage : l'acompte reste acquis à titre d'indemnité de réservation du créneau.
• Après tournage : la prestation est due en totalité, le travail ayant été exécuté.
• Annulation par le prestataire (force majeure, maladie) : les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

11. Droit de rétractation

Les prestations s'adressant à des clients professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Il pourrait s'appliquer à un professionnel employant cinq salariés ou moins et commandant hors de son champ d'activité principal ; ce cas relèverait alors d'un traitement particulier, à signaler avant commande.

12. Responsabilité

L'obligation du prestataire est une obligation de moyens et non de résultat. Les performances évoquées (taux de complétion, retour sur investissement publicitaire, coût par acquisition) reposent sur des campagnes passées et ne constituent aucune garantie de résultat, ceux-ci dépendant du produit, du marché, du budget média et du ciblage décidés par le client.

La responsabilité du prestataire est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, manque à gagner).

13. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance à l'occasion de la collaboration. Sauf accord écrit du client, aucune information relative à un produit non encore lancé n'est publiée avant sa sortie officielle.

14. Données personnelles

Le traitement des données transmises dans le cadre de la relation commerciale est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire.